Mentions légales
En vigueur au 29/08/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.abilsolution.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Solène Seveno représentante de la société au nom commercial d’ABIL Solution, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 531 079 648 domiciliée 12 impasse de la Jamière, 35800 Saint Lunaire
Numéro de téléphone 06 52 16 57 70,
Adresse e-mail :
Le Directeur de la publication est Solène SEVENO
ci-après l' « Editeur ».
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société S.A.S LWS - Ligne Web Services - Service TopHébergement, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 3003
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email
· via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 - AUTRES MENTIONS LEGALES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L'ensemble des images/arrières plans et/ou photos présentes sur le site www.abilsolution.com sont la propriété de ABIL SOLUTION, ou libres de droits. Tout usage ou duplication doit être soumis à son autorisation préalable.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.abilsolution.fr accessible à la rubrique "CGV"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.abilsolution.fr accessible à la rubrique "Données personnelles"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.abilsolution.fr accessible à la rubrique "Cookies"